Lorsque vous utilisez notre site, des informations liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées dans des fichiers “cookies” déposés sur votre terminal. Vous avez la possibilité d’exprimer vos choix concernant ces cookies, et de les modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme « cookie » fait référence à de multiples technologies (cookies, tag, pixel, code Javascript, etc.) permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale du visiteur d’un site. Ces technologies sont en constante évolution.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2 types de cookies existent sur notre site :

• les cookies first party, déposés par ALLOPASS pour les besoins de la navigation et du fonctionnement de notre site,
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

A quoi servent les cookies, tags et traceurs depuis notre site ?

ALLOPASS émet différents types de cookies dont l’usage est décrit ci-dessous.

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, et permettent notamment :

• de mémoriser des informations collectées via un formulaire complété par vos soins (création ou accès à votre compte, service souscrit, etc.),
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants,
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain temps.

Cookies analytiques et de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et de suivre les volumes de fréquentation et d’utilisation de nos services, afin d’améliorer ceux-ci ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur de notre site. Pour se faire, nous utilisons des cookies de mesure d’audience et notamment Google Analytics.

Personnalisation des publicités selon vos centres d’intérêt

Nous avons à cœur de vous présenter des offres et publicités les plus pertinentes pour vous, ce que nous faisons grâce à des cookies publicitaires qui permettent de vous afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente.

Personnalisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies de personnalisation nous permettent :

• d’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé,
• d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur. ALLOPASS utilise notamment une solution d’A/B testing ayant recours aux cookies pour personnaliser les contenus et d’en proposer des variantes. Ces cookies ne sont pas indispensables mais vous permettent une navigation fluide sur notre site et ce, quel que soit le terminal utilisé.

La plupart de ces cookies expirent lorsque vous mettez fin à votre visite sur notre site. D’autres ont une durée de vie plus longue, mais celle-ci n’excède jamais treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ici la liste exhaustive des cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Accepter ou refuser les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre (acceptation ou refus des cookies) sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos besoins, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix.

Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
• Affichez les paramètres avancés
• Allez dans le paragraphe « Confidentialité »
• Cliquez sur « Paramètres de contenu »
• Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site »
• Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos cookies.

Firefox

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
• Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies »
• Recherchez les cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

Internet Explorer

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Internet explorer ne permet pas la gestion différenciée des cookies. Pour supprimer tous vos cookies :

• Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »
• Dans l’onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer »
• Cochez la case « cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

Safari

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

• Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
• Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
• Cliquez sur « Afficher les cookies »
• Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

Navigation privée

 La « Navigation privée », proposée aujourd’hui par tous les navigateurs, permet notamment de naviguer « anonymement », c’est-à-dire sans que votre historique de pages visitées et vos téléchargements ne soient conservés. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés à la fermeture de votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste limitée à la durée de votre navigation.

Désactivation des cookies tiers

La désactivation des cookies tiers permet de n’accepter que les cookies déposés par ALLOPASS. Vous pouvez également bloquer les cookies tiers de manière générale en suivant la procédure ci-dessous, selon votre navigateur :

Chrome

• Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
• Affichez les paramètres avancés
• Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
• Cliquez sur « Paramètres de contenu »
• Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers »
• Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Firefox

• Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »
• Sur l’onglet « Vie Privée », cochez la case « Accepter les cookies »
• Pour le paramètre « Accepter les cookies tiers », sélectionnez « Jamais »
• Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Internet Explorer

• Dans le menu d’Internet Explorer, allez sur « Options internet »
• Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Avancé »
• Acceptez les cookies internes, refusez les cookies tierce partie
• Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Safari

• Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »
• Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »
• Au choix, « Accepter les cookies », sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite »

Plus d’informations sur les cookies, tags et traceurs Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ALLOPASS (ci-après « nous ») est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles.

Cette Politique, couplée avec nos Conditions Générales de Vente, formalise ainsi la relation contractuelle entre la plateforme ALLOPASS et ses utilisateurs.

Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. À l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

La présente Politique de Protection des données personnelles a pour dessein de vous présenter les termes suivants :

• Qui collecte vos données ?
• Quelles sont les données concernées ?
• Quelles sont les règles associées quant à la collecte et la conservation des données ?
• Qui a accès à vos données ?
• À quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?
• Quels sont vos droits ?
• Comment exercer vos Droits Spécifiques ?
• Comment vos données sont-elles sécurisées ?
• Contacts et réclamations

Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site, de modifier vos choix en cliquant ici, ou d’exercer vos droits d’effacement.

Nous invitons les utilisateurs de la plateforme à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

• Qui collecte vos données ?

La société ALLOPASS, dont le siège social est situé au 244, route de Seysses – 31100 Toulouse, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 824 638 209, met à disposition, une plateforme accessible depuis le site internet qu’elle exploite.

Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec la plateforme, ALLOPASS est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle.

Dans ce contexte, ALLOPASS est amenée à mettre en place un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des factures, de la comptabilité, suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs, ou la mise à disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur notre site.

• Quelles sont les données concernées ?

Les données collectées sur la plateforme ALLOPASS.

Ces données se répartissent en deux grandes familles :

Les données directement renseignées par vous, au moment de la création de votre compte ou lors d’interactions avec notre service clients, ou de modification de votre profil.

Les données que nous collectons automatiquement du fait de vos actions sur le site :

Certaines données personnelles (à savoir civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone et, pour les besoins de paiement, vos données bancaires), doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services.

Si ces informations ne sont pas complétées, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme ALLOPASS.

Données bancaires

Pour les besoins des services, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement : HIPAY.

Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Ils vous permettent de partager des informations provenant de notre site et applications sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur sur le(s)dit(s) réseau(x) social(aux), et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte utilisateur. Par exemple : si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.allopass.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : « like »), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

• Quelles sont les règles associées quant à la collecte et la conservation des données ?

Date de collecte

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

– vous créez votre compte client

– vous souscrivez à un(des) service(s) sur notre site,

– vous naviguez sur notre site et consultez des services,

– vous contactez notre Service Client.

Temps de conservation des données

Vos Données Personnelles concernant votre compte, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique ALLOPASS. À l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle utilisation du site.

En revanche, les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes du site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

• Qui a accès à vos données ?

Les données collectées sur le site www.allopass.com sont exclusivement destinées à la  société ALLOPASS. En aucun cas ALLOPASS ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants/fournisseurs – auxquels ALLOPASS fait appel dans le cadre de l’exécution des services, notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Assistance client

Nous mettons à la disposition de nos clients une assistance téléphonique.

En vue d’améliorer nos services, les conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin de mesurer la satisfaction de nos clients et de s’assurer de la qualité de l’aide apportée par nos techniciens.

Marketing

 Nous faisons appel à des prestataires pour nous aider à communiquer en dehors de notre site.

Transfert et hébergement de vos données

Les serveurs contenant les données collectées par ALLOPASS sont hébergés en Europe.

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par ALLOPASS pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, ALLOPASS mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts (clauses spécifiques, anonymisations des données). Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : service client ALLOPASS, prestations informatiques sur les systèmes de ALLOPASS, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (voir ci-après). Pour les transferts vers ces prestataires, nous nous sommes assurés qu’ils respectaient le Règlement sur la Protection de Données Personnelles.

• À quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

Gestion des services souscrits

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion des services que vous souscrivez.

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige, etc.).

Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet et site mobile www.allopass.com et les informations que nous vous adressons.

Les informations ALLOPASS

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (courriel, sms, etc.). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de ALLOPASS, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans la rubrique « XXX », ou en vous désinscrivant grâce au lien de désabonnement en bas des courriels. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des informations de ALLOPASS.

À défaut de sélection et si vous ne vous y êtes pas opposés lors de la création de votre compte, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l’actualité de ALLOPASS qui portent sur des services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits.

Personnalisation des publicités sur le site de ALLOPASS et les réseaux sociaux

Les informations que vous recevez de la part de ALLOPASS pourront être personnalisées en fonction des données que ALLOPASS collecte sur son site (données déclaratives et de navigation), ou en lien avec les réseaux sociaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à ALLOPASS.

En raison de votre utilisation des services ALLOPASS, ALLOPASS est susceptible de recevoir des informations vous concernant notamment votre profil public et vos centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux, ou autres données que vous aurez autorisées ALLOPASS à traiter en naviguant sur son site ou en continuant à bénéficier des services proposés par la plateforme (voir paragraphe ci-dessus concernant les données collectées).

Des publicités ALLOPASS liées à votre profil et aux informations que vous publiez ou partagez (vos centres d’intérêts) pourront être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont ALLOPASS recueillent ou utilisent des informations basées sur votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, vous devez vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicités. Vous pouvez également refuser en utilisant les paramètres des applications ou de votre appareil mobile, et directement sur les réseaux sociaux.

Cookies et ciblage publicitaire

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients.

C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités notamment pour accéder à votre compte, gérer les services souscrits, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.

• Quels sont vos droits ?

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles. Il vous suffit de nous contacter par courriel à : contact@allopass.com ou par courrier postal à : ALLOPASS – Responsable des données personnelles – 244, route de Seysses – 31100 Toulouse, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

• accès (article 15 du RGPD),
• rectification (article 16 du RGPD),
• l’effacement (article 17 du RGPD),
• limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• portabilité (article 20 du RGPD),
• opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD),
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Droits d’accès

Vous avez la possibilité d’obtenir de ALLOPASS, la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de Données ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à ALLOPASS la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

ALLOPASS fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.

ALLOPASS peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droits de rectification

Vous avez la possibilité d’obtenir de ALLOPASS, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d’obtenir de ALLOPASS l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par ALLOPASS,
• vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,
• vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
• les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
• les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• les Données été collectées auprès d’un enfant.

Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir de ALLOPASS la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• ALLOPASS vérifie l’exactitude des Données suite à votre contestation de l’exactitude des Données,
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
• ALLOPASS n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et ALLOPASS vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Droits à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de ALLOPASS les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

• le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par ALLOPASS à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droits d’opposition au traitement et au profilage

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de ALLOPASS. ALLOPASS ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données.

Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à ALLOPASS afin de/d’ :

• accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• faire procéder à la clôture de votre compte sur le site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à l’Article 40-1 de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de ALLOPASS et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

• Par courriel à : contact@allopass.com
• Par courrier postal à : ALLOPASS – Responsable des données personnelles – 244, route de Seysses – 31100 Toulouse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par ALLOPASS qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte depuis le site n’est pas interprétée par ALLOPASS comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes.

Votre compte est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : http://www.cnil.fr).

• Comment vos données sont-elles sécurisées ?

ALLOPASS protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

À ce titre, ALLOPASS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à ALLOPASS et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

• Contacts et réclamations

Pour toute requête, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

Par courriel à : contact@allopass.com, ou

Par courrier postal à : ALLOPASS – Responsable des données personnelles – 244, route de Seysses – 31100 Toulouse.

En cas d’absence de réponse ou si vous n’est pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.

Pour la France – CNIL : http://www.cnil.fr

Pour l’Espagne – AEPD : https://www.aepd.es

Pour l’Allemagne – Datenschutz : http://www.datenschutz.de

Pour la Belgique : http://www.privacycommission.be

Pour d’autres pays : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authoritie s/index_en.htm

Glossaire:

« Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage, pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation de l’utilisateur (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts de l’utilisateur (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre à l’utilisateur d’accéder à des produits et services personnalisés sur le site ou via des messages envoyés par ALLOPASS (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés au marchand/utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :

• accès (article 15 du RGPD),
• rectification (article 16 du RGPD),
• l’effacement (article 17 du RGPD),
• limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• portabilité (article 20 du RGPD),
• opposition (article 21 et 22 du RGPD),
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Ces droits spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe 4. Vos droits:

« Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.

« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.